Le responsable du traitement de vos données est Faustine Patissier (née Deville), EI, éditrice d'Indépuls (SIRET 131 742 256 00012, 103 rue de la Combe, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay, contact@indepuls.fr). Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment faire valoir vos droits.
Adresse email, mot de passe (stocké chiffré, Indépuls ne le connaît pas), date de dernière connexion, statut juridique et type d'activité choisis, préférences d'affichage.
Pourquoicréer et sécuriser votre compte, adapter l'application à votre activité.
Base légaleexécution du contrat.
Duréetant que le compte est utilisé, puis 12 mois après la fin de votre abonnement (ou 12 mois après votre dernière connexion si vous n'avez pas d'abonnement en cours). Les données sont ensuite supprimées.
Ce que vous saisissez : missions, montants, encaissements, dépenses, temps passé, objectifs, paramètres, et l'adresse email des associés que vous invitez sur un compte partagé. Un historique des versions précédentes est conservé pour pouvoir revenir en arrière en cas d'erreur (20 versions, 200 pour un compte partagé).
Pourquoicalculer vos indicateurs et sauvegarder votre activité.
Base légaleexécution du contrat.
Duréela même que votre compte, historique des versions compris.
Nom de vos clients et, si vous choisissez de les indiquer, leurs coordonnées (SIRET, email, téléphone, adresse) saisies dans vos missions ou vos devis. Vous pouvez aussi enregistrer sur une mission le lien vers un dossier de documents (Drive, Dropbox, Notion…) : Indépuls conserve uniquement ce lien et n’a jamais accès au contenu du dossier.
Pour ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement : Indépuls les héberge et les traite uniquement pour votre compte et selon vos instructions, sans jamais les utiliser à d'autres fins. Elles suivent la même durée que les données de votre activité. Si vous saisissez le SIRET d'un client, il est envoyé à l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour pré-remplir sa raison sociale et son adresse.
Emails liés à votre compte (confirmation d'inscription, mot de passe oublié, changement d'adresse) et, si vous l'activez, le point régulier sur votre activité. L'invitation d'un associé, elle, part de votre propre messagerie.
Base légaleexécution du contrat pour les emails de compte ; votre choix pour le point régulier, que vous pouvez désactiver à tout moment dans les paramètres.
Duréela trace des envois est gardée avec votre compte.
Nom, adresse de facturation, nom de votre société et numéro fiscal si vous les indiquez, moyen de paiement. Ces informations sont saisies et traitées par Stripe ; Indépuls n'en reçoit qu'une partie (identifiant client, état de l'abonnement, date de fin de période, justificatifs de paiement), jamais votre numéro de carte.
Pourquoiencaisser l'abonnement, gérer sa résiliation, établir les factures.
Base légaleexécution du contrat et obligations comptables.
Duréeles factures et justificatifs de paiement sont conservés 10 ans, comme l'impose la loi pour les pièces comptables, même après la suppression de votre compte.
Actions effectuées dans l'application, rattachées à votre compte (par exemple : ajout d'une mission, consultation du tableau de bord).
Pourquoicomprendre quelles fonctionnalités sont utiles et améliorer le produit. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
Base légaleintérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.
Durée25 mois au plus.
Statistiques anonymes de visite du site et de l'application (Vercel Web Analytics, sans cookie) ; rapports d'erreur technique quand quelque chose ne fonctionne pas (Sentry : message d'erreur, page concernée, navigateur, adresse IP).
Pourquoimesurer la fréquentation et corriger rapidement les dysfonctionnements.
Base légaleintérêt légitime.
Duréecelle de ces outils, 90 jours au plus pour les rapports d'erreur.
Ce que vous nous écrivez à contact@indepuls.fr.
Pourquoivous répondre. Base légaleintérêt légitime. Durée3 ans après notre dernier échange.
Vos données sont protégées par des mécanismes de sécurité au niveau de la base de données, notamment une isolation technique entre les comptes : aucun autre utilisateur ne peut consulter les vôtres. Le détail de ces mécanismes est expliqué sur la page Sécurité. Si vous partagez un compte avec des associés, les personnes que vous invitez voient les données de ce compte.
Comme c'est le cas pour la quasi-totalité des services en ligne, l'administratrice d'Indépuls (Faustine Patissier) dispose d'un accès technique à la base de données, nécessaire pour faire fonctionner et maintenir le service. Nous nous engageons formellement à ne jamais consulter le contenu de votre compte, sauf dans l'un de ces deux cas : vous nous contactez pour un problème et nous donnez votre accord explicite pour regarder vos données afin de vous aider, ou une obligation légale nous y contraint. En dehors de ces deux cas : aucune consultation, aucune analyse individuelle, aucun export, aucun partage.
Ces prestataires traitent certaines données pour le compte d'Indépuls, uniquement pour faire tourner le service. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Données stockées dans l'Union européenne (Irlande). Supabase étant une société américaine, un accès depuis l'extérieur de l'Union reste possible pour le support technique : il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Société américaine, adhérente au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework).
Société adhérente au Data Privacy Framework pour les données transférées aux États-Unis.
Données stockées dans l'Union européenne (Francfort). La société, américaine, adhère au Data Privacy Framework.
Société française, données traitées dans l'Union européenne.
Pour afficher les polices de caractères et charger une bibliothèque technique de l'application, votre navigateur contacte ces services, qui reçoivent alors votre adresse IP. Google adhère au Data Privacy Framework.
Indépuls ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi d'un site à l'autre. L'application enregistre seulement, dans votre navigateur, ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session de connexion, une copie de vos données pour un affichage rapide et quelques préférences d'affichage (page ouverte, vue choisie). Ces éléments sont strictement nécessaires au service et ne demandent pas votre consentement. La mesure de fréquentation (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookie.
Si l'exploitation d'Indépuls est reprise par une société créée ou contrôlée par Faustine Patissier (par exemple une SASU), cette société deviendra responsable du traitement de vos données, avec exactement les mêmes engagements que ceux décrits sur cette page. Vous en serez informé·e par email au moins 30 jours à l'avance, et pourrez demander la suppression de vos données si vous ne souhaitez pas ce transfert.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, et vous pouvez retirer à tout moment un choix que vous avez fait (par exemple, l'envoi du point régulier par email). Pour les exercer, écrivez à :
Réponse sous un mois maximum. Un mécanisme de suppression du compte en libre-service est en préparation ; en attendant, la suppression se fait sur simple demande par email. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).