Indépuls aide les indépendants (freelances, consultants, artisans, créateurs...) à comprendre la santé de leur activité et à prendre de meilleures décisions. Il fournit des estimations et des indicateurs calculés à partir des données que vous renseignez, à but d'aide à la décision.
Les montants, taux, seuils et provisions affichés dans Indépuls (URSSAF, TVA, impôts, rémunération recommandée, projections annuelles, comparateurs de statut, etc.) sont des estimations indicatives, calculées à partir des paramètres et données que vous renseignez. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé, ni un document opposable à l'administration. Indépuls ne se substitue pas à un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Vous restez seul·e responsable de l'exactitude des données saisies et des décisions prises sur la base des indicateurs affichés.
L'accès à Indépuls nécessite la création d'un compte (email et mot de passe) et, sauf pour les comptes créés avant le 23 octobre 2026 pendant la phase de test, un abonnement en cours, dont les conditions figurent dans les conditions générales de vente. Les comptes de la phase de test conservent un accès gratuit, aux présentes conditions.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre à contact@indepuls.fr si vous pensez qu'un tiers y a accédé.
Le titulaire d'un compte peut inviter ses associés à le partager, en consultation seule ou avec le droit de modifier. Chaque associé utilise son propre compte et son propre abonnement. Le titulaire reste responsable des données du compte partagé et des droits qu'il accorde ; il peut retirer un accès à tout moment. Si le compte du titulaire est fermé ou que son abonnement prend fin, l'accès des associés à ce compte peut être interrompu.
Vous vous engagez à utiliser Indépuls pour piloter votre propre activité professionnelle et dans le respect de la loi. Sont notamment interdits : la saisie de contenus illicites, toute tentative d'accéder aux données d'un autre compte ou de contourner les protections du service, l'extraction automatisée, la revente ou la mise à disposition du service à des tiers, et toute utilisation qui perturbe son fonctionnement.
En cas de manquement grave à ces règles, Indépuls peut suspendre l'accès au compte, après vous en avoir informé par email sauf urgence (par exemple une atteinte à la sécurité des autres comptes), le temps de rétablir une situation normale. Les règles de résiliation de l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente.
Indépuls (logiciel, textes, calculs, visuels, logo) reste la propriété de son éditrice. Votre compte vous donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de votre accès, sans droit de copie, de modification ni de redistribution.
Les données que vous saisissez restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application (Paramètres, onglet Personnalisation) tant que votre accès est ouvert, ou en demander l'export par email après la fin de votre abonnement.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des évolutions, corrections ou interruptions temporaires (maintenance, panne d'un prestataire technique) peuvent survenir. Indépuls peut faire évoluer ses fonctionnalités pour l'améliorer ; une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle vous est annoncée à l'avance par email.
Les calculs reposent sur les taux, seuils et règles en vigueur que l'éditrice met à jour au fil des publications officielles. Un décalage temporaire entre une évolution réglementaire et sa prise en compte dans Indépuls reste possible : c'est une raison de plus de considérer les montants affichés comme des estimations (article 2).
Le détail des données collectées et de leur usage figure dans la politique de confidentialité. Pour les informations que vous saisissez sur vos propres clients, Indépuls agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe ci-dessous.
Si l'exploitation d'Indépuls est reprise par une société créée ou contrôlée par Faustine Patissier (par exemple une SASU), votre compte et vos données y sont transférés aux mêmes conditions, après information par email au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte si vous ne souhaitez pas ce transfert.
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec la nouvelle date de version.
Cette annexe constitue le contrat prévu par l'article 28 du RGPD entre vous, responsable du traitement des données de vos clients, et Indépuls, sous-traitant.